Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/6 ;
2. Rappelant les articles de la Convention concernant directement ou indirectement la promotion et la visibilité du patrimoine culturel immatériel, en particulier son préambule et ses articles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 18;
3. Rappelant également la résolution 2.GA 5 ;
4. Soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le projet de directives opérationnelles sur la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel, tel qu’annexé à la présente décision.

ANNEXE

Projet de directives opérationnelles sur la
sensibilisation au patrimoine culturel immatériel

Dispositions générales

1. En vue d’appliquer efficacement la Convention, les États parties devront s’efforcer, par tous les moyens appropriés, d’assurer le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés ainsi que de faire prendre davantage conscience, aux niveaux local, national et international, de l’importance du patrimoine culturel immatériel, et de veiller à son appréciation mutuelle.
2. Lorsqu’elles s’emploient à sensibiliser à l’importance d’éléments spécifiques du patrimoine culturel immatériel, toutes les parties sont encouragées à observer les principes suivants :
3. le patrimoine culturel immatériel visé est conforme à la définition de l’article 2.1 de la Convention ;
4. les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés ont donné leur consentement libre, préalable et informé à la sensibilisation à leur patrimoine culturel immatériel, et la participation la plus large possible des intéressés aux actions de sensibilisation est assurée ;
5. les actions de sensibilisation respectent pleinement les pratiques coutumières qui régissent l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine, en particulier les aspects secrets et sacrés ;
6. les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés bénéficieront des actions menées pour sensibiliser davantage à leur patrimoine culturel immatériel.
7. Toutes les parties sont encouragées à prendre des précautions particulières pour s’assurer que les actions de sensibilisation n’auront pas pour conséquence :
8. de décontextualiser ou de dénaturer les manifestations ou expressions du patrimoine culturel immatériel visées ;
9. de présenter les communautés, groupes ou individus concernés comme ne participant pas à la vie moderne, ou de nuire de quelque façon que ce soit à leur image ;
10. de contribuer à justifier une quelconque forme de discrimination politique, sociale, ethnique, religieuse, linguistique ou fondée sur le genre ;
11. de faciliter le détournement ou l’exploitation des savoirs et savoir-faire des communautés, groupes ou individus concernés ;
12. d’aboutir à une commercialisation excessive ou à un tourisme non durable, qui risquerait de mettre en péril le patrimoine culturel immatériel concerné.

Au niveau local et national

4. Les États parties sont encouragés à élaborer et à adopter des codes d’éthique fondés sur les dispositions de la Convention et sur ces Directives opérationnelles afin de garantir le caractère approprié des mesures de sensibilisation au patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire respectif.
5. Les États parties doivent s’attacher à faire en sorte, notamment à travers l’application des droits de propriété intellectuelle, du droit au respect de la vie privée et de toute autre forme appropriée de protection juridique, que les droits des communautés, des groupes et des individus qui créent, détiennent et transmettent leur patrimoine culturel immatériel sont dûment protégés lorsqu’ils sensibilisent à ce patrimoine ou entreprennent des activités commerciales.
6. Les États parties doivent s’efforcer, par tous les moyens appropriés, de tenir le public informé de l’importance du patrimoine culturel immatériel et des dangers qui le menacent ainsi que des activités entreprises en application de la Convention. À cette fin, les États parties sont encouragés à :
7. soutenir les campagnes médiatiques et la diffusion de sujets sur le patrimoine culturel immatériel dans tous les types de médias ;
8. appuyer l’organisation de colloques, ateliers, forums publics et séminaires sur le patrimoine culturel immatériel ainsi que des expositions, festivals, journées et du patrimoine immatériel et concours ;
9. soutenir les études de cas et les enquêtes de terrain, et diffuser ces informations ;
10. promouvoir des politiques en faveur d’une reconnaissance officielle des détenteurs et des praticiens du patrimoine culturel immatériel ;
11. promouvoir et soutenir la création d’associations communautaires et favoriser l’échange d’informations entre elles ;
12. concevoir des politiques reconnaissant la contribution des manifestations du patrimoine culturel immatériel présent sur leur territoire à la diversité culturelle et à la richesse des États ;
13. soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques locales visant à promouvoir la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel.
14. Les États parties doivent notamment s’efforcer d’adopter des mesures de soutien à la promotion et à la diffusion de programmes, projets et activités sélectionnés par le Comité, conformément à l’article 18, comme étant ceux qui reflètent le mieux les principes et objectifs de la Convention.

Mesures d’éducation formelle et non formelle

8. Les États parties s’efforcent, par tous les moyens appropriés, d’assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel à travers des programmes éducatifs et de diffusion d’informations ainsi que des activités de renforcement des capacités et des moyens non formels de transmission des savoirs (article 14 (a)). Les États parties sont notamment encouragés à mettre en œuvre des mesures et des politiques visant à :
9. promouvoir le rôle du patrimoine culturel immatériel en tant qu’instrument d’intégration et de dialogue interculturel, ainsi que l’enseignement multilingue pour inclure les langues vernaculaires ;
10. intégrer le patrimoine culturel immatériel dans des programmes scolaires adaptés aux spécificités locales, et concevoir des supports pédagogiques et de formation appropriés tels que des livres, des CD, des vidéos, des documentaires, des manuels et des brochures ;
11. faire en sorte que les enseignants soient mieux à même de donner des cours sur le patrimoine culturel immatériel et élaborer des guides et des manuels à cette fin ;
12. impliquer les parents et les associations parentales dans la proposition de thèmes et de modules pour enseigner le patrimoine culturel immatériel à l’école ;
13. impliquer les praticiens et les détenteurs de ce patrimoine dans la mise au point de programmes éducatifs et les inviter à l’expliquer dans les écoles et les établissements d’enseignement ;
14. impliquer les jeunes dans la collecte et la diffusion d’informations sur le patrimoine culturel immatériel de leur communauté ;
15. reconnaître la valeur de la transmission non formelle des savoirs et savoir-faire ancrés dans le patrimoine culturel immatériel ;
16. privilégier l’expérience du patrimoine culturel immatériel par des méthodes pratiques en utilisant des méthodologies pédagogiques participatives, pouvant également prendre la forme de jeux, de tutorat à domicile et d’apprentissages ;
17. mettre en place des activités telles que des cours d’été, des journées portes ouvertes, des visites, des concours de photos et de vidéos, des itinéraires du patrimoine culturel ou des voyages scolaires vers des espaces naturels et des lieux de mémoire dont l’existence est nécessaire à l’expression du patrimoine culturel immatériel ;
18. tirer pleinement partie, le cas échéant, des technologies de l’information et de la communication ;
19. dispenser des cours sur le patrimoine culturel immatériel dans les universités et favoriser le développement d’études scientifiques, techniques et artistiques interdisciplinaires ainsi que de méthodologies de recherche ;
20. donner une orientation professionnelle aux jeunes en les informant de la valeur du patrimoine culturel immatériel pour leur développement personnel et celui de leur carrière ;
21. former les communautés, les groupes et les individus à la gestion de petites entreprises liées au patrimoine culturel immatériel.

Centres et associations communautaires, musées, archives et autres entités analogues

9. Les centres et associations communautaires créés et gérés par les communautés elles-mêmes peuvent jouer un rôle vital dans le soutien à la transmission du patrimoine culturel immatériel et dans l’information du grand public sur l’importance qu’il revêt pour ces communautés. Afin de contribuer à la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et à son importance, ils sont encouragés à :
10. servir aux communautés des lieux culturels dans lesquels leur patrimoine culturel immatériel est sauvegardé par des moyens non formels ;
11. servir de lieux de transmission des savoirs et savoir-faire traditionnels, contribuant ainsi au dialogue intergénérationnel ;
12. servir de centres d’information sur le patrimoine culturel immatériel d’une communauté.
13. Les musées, archives, bibliothèques, centres de documentation et entités analogues jouent un rôle important dans la collecte, la documentation, l’archivage et la conservation des données sur le patrimoine culturel immatériel ainsi que dans l’apport d’informations et la sensibilisation à son importance. Afin de renforcer leur fonction de sensibilisation au patrimoine cultuel immatériel, ces entités sont encouragées à :
14. impliquer les praticiens et les détenteurs du patrimoine culturel immatériel lorsqu’elles organisent des expositions, des conférences, des séminaires, des débats et des formations sur leur patrimoine ;
15. introduire et développer des démarches participatives pour présenter le patrimoine culturel immatériel comme un patrimoine vivant, en constante évolution ;
16. mettre l’accent sur la recréation et la transmission continues des savoirs et savoir-faire nécessaires à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, plutôt que sur les objets qui y sont associés ;
17. utiliser, le cas échéant, les technologies de l’information et de la communication pour faire connaître la signification et la valeur du patrimoine culturel immatériel ;
18. impliquer les praticiens et les détenteurs dans leur gestion en mettant en place des systèmes participatifs pour le développement local.

Outils de communication et médias

11. Les médias peuvent contribuer efficacement à faire prendre davantage conscience de l’importance du patrimoine culturel immatériel.
12. Les médias sont encouragés à contribuer à cette prise de conscience en valorisant le patrimoine culturel immatériel de préférence en tant que moyen de favoriser la cohésion sociale, le développement durable et la prévention des conflits, plutôt que pour ses aspects esthétiques ou de divertissement.
13. Les médias sont encouragés à contribuer à sensibiliser le grand public à la diversité des manifestations et expressions du patrimoine culturel immatériel, notamment à travers l’élaboration de programmes et produits spécialisés s’adressant à différents groupes cibles.
14. Les médias audiovisuels sont encouragés à créer des programmes de télévision et de radio de qualité, ainsi que des documentaires, pour améliorer la visibilité du patrimoine culturel immatériel et le rendre plus présent dans les sociétés contemporaines. Les réseaux de télévisions locales et les radios communautaires peuvent jouer un rôle majeur dans le renforcement de la connaissance des langues et de la culture locales ainsi que dans la diffusion d’informations sur les bonnes pratiques de sauvegarde.
15. Les médias sont encouragés à contribuer à l’échange d’informations au sein des communautés, en utilisant leurs réseaux afin de les soutenir dans leurs efforts de sauvegarde ou en leur offrant des forums de discussion aux niveaux local et national.
16. Les institutions de technologie de l’information sont encouragées à faciliter l’échange interactif d’informations et à renforcer les moyens non formels de transmission du patrimoine culturel immatériel, en développant notamment des programmes et des jeux interactifs à destination des jeunes.

Activités commerciales liées au patrimoine immatériel

17. Les activités commerciales et le commerce de biens culturels et de services liés au patrimoine culturel immatériel peuvent faire prendre davantage conscience de l’importance d’un tel patrimoine et générer des revenus pour ses praticiens. Ils peuvent contribuer à l’amélioration du niveau de vie des communautés qui détiennent et pratiquent ce patrimoine, au renforcement de l’économie locale et à la cohésion sociale. Au-delà de la création d’opportunités d’emploi pour les praticiens et détenteurs du patrimoine culturel immatériel, ces activités peuvent également participer à la transmission des savoirs et savoir-faire nécessaires pour assurer la viabilité du patrimoine en question. La production de livres, de films, de vidéos, d’enregistrements de musique, d’artisanat, d’instruments musicaux, de vêtements traditionnels ou l’organisation de festivals, de foires et l’accueil de touristes peuvent sensibiliser au patrimoine culturel immatériel, générer des revenus et promouvoir un modèle durable de développement économique.
18. Ces activités et ce commerce ne doivent cependant pas mettre en péril la viabilité du patrimoine culturel immatériel, et toutes les mesures appropriées devront être prises pour s’assurer que les communautés concernées en sont les principales bénéficiaires. Une attention particulière devra être accordée à la façon dont ce type d’activités pourrait affecter la nature et la viabilité du patrimoine culturel immatériel, en particulier le patrimoine immatériel dont les manifestations se rattachent aux domaines des rituels, des pratiques sociales ou des savoirs concernant la nature et l’univers.
19. Des précautions particulières devront être prises pour éviter le détournement commercial, gérer le tourisme de manière durable, trouver le bon équilibre entre les intérêts de la partie commerçante, l’administration publique et les praticiens culturels, et pour faire en sorte que l’usage commercial n’altère pas la signification du patrimoine culturel immatériel ni sa finalité pour la communauté concernée.

Au niveau international

20. Le Comité tient à jour et publie chaque année la Liste de sauvegarde urgente, la Liste représentative et un registre des programmes, projets et activités mentionnés à l’article 18 de la Convention. Pour assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel et faire prendre davantage conscience de son importance aux niveaux local, national et international, le Comité encourage et soutient la plus large diffusion possible des Listes à travers des moyens formels et non formels, notamment par :
21. les écoles, dont celles appartenant au Réseau du système des écoles associées de l’UNESCO ;
22. les centres communautaires, musées, archives, bibliothèques et entités analogues ;
23. les universités, centres d’expertise et instituts de recherche ;
24. tous les types de médias, y compris le site Web de l’UNESCO.
25. Le Comité encourage la production de supports audiovisuels et numériques ainsi que les publications et autres matériels de mise en valeur tels que des cartes, des timbres, des affiches ou des autocollants sur le patrimoine culturel immatériel, y compris les éléments inscrits sur les Listes.
26. Lors de la publication et de la diffusion d’informations sur les éléments inscrits sur les Listes, il faut prendre soin de présenter les éléments dans leur contexte et de mettre l’accent sur la valeur et la signification qu’ils revêtent pour les communautés concernées, plutôt que sur leur seule beauté esthétique ou leur valeur de divertissement.
27. Le Comité doit accompagner la mise en œuvre des programmes, projets et activités qu’il estime refléter le mieux les principes et objectifs de la Convention par la diffusion des meilleures pratiques selon toutes les modalités possibles, dont celles mentionnées au paragraphe 20 ci-dessus des présentes Directives opérationnelles.
28. Pour contribuer à la plus grande visibilité possible et faire prendre davantage conscience du patrimoine culturel immatériel, l’emblème de la Convention peut être utilisé conformément aux principes et règles établis à cet effet, tels que définis aux paragraphes […] des présentes Directives opérationnelles.
29. Afin d’assister le Comité dans la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel, le Secrétariat de l’UNESCO doit :
30. servir de centre d’échange pour la collecte, le partage et la diffusion d’informations sur le patrimoine culturel immatériel, notamment par l’entretien et la mise à jour de bases de données, d’un système de gestion de l’information et d’un site Web ;
31. faciliter l’échange d’informations entre les communautés et les groupes, la société civile, les organisations non gouvernementales, les centres d’expertise, les instituts de recherche et d’autres entités ayant des compétences ou un intérêt dans le domaine du patrimoine culturel immatériel ;
32. élaborer des supports de formation et de diffusion d’informations à l’intention de différents publics pour soutenir les efforts de sauvegarde et de sensibilisation ; ces supports doivent pouvoir être facilement reproduits et traduits dans les langues locales ;
33. organiser des ateliers, séminaires et conférences internationales afin d’informer sur la Convention et participer à ces manifestations ;
34. coordonner les efforts de sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel immatériel avec les secrétariats des autres programmes et instruments normatifs de l’UNESCO ainsi qu’avec d’autres institutions et programmes des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales ;
35. promouvoir l’importance du patrimoine culturel immatériel dans les célébrations internationales telles que la Journée internationale de la langue maternelle ou la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, et lancer des campagnes internationales visant à faire prendre davantage conscience du patrimoine culturel immatériel et à accroître les contributions volontaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel ;
36. inclure une formation sur le patrimoine culturel immatériel dans les systèmes de bourses et les stages de l’UNESCO.