Décision du Comité intergouvernemental : 4.COM 21

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/21 Rev. ;
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention ;
  3. Adopte le rapport provisoire sur ses activités entre la deuxième et la troisième session de l’Assemblée générale inclus dans le document ITH/09/4.COM/CONF.209/21 Rev. ;
  4. Délègue au Bureau du Comité, à titre exceptionnel, le pouvoir d’approuver le rapport final complété avant la prochaine session de l’Assemblée générale.

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