Le Comité,
- Ayant examiné le document ITH//09/4.COM/CONF.209/19 ;
- Rappelant la Résolution 2.GA 5 ;
- Prenant note des recommandations de l’organe subsidiaire chargé de l’examen des candidatures sur la Liste Représentative et de l’expérience acquise depuis l’adoption des Directives opérationnelles en juin 2008 ;
- Remerciant l’organe subsidiaire pour l’identification claire de certains problèmes qui surgissent et pourraient être pris en compte par des amendements aux Directives opérationnelles ;
- Recommande à l’Assemblée générale d’adopter les projets d’amendements aux paragraphes 21, 25, 27, 30 et 33 des Directives opérationnelles, tels qu’amendés et proposés dans l’Annexe 1 de cette décision, ainsi que les amendements techniques proposés dans l’Annexe 2 de la présente décision ;
- Recommande également à l’Assemblée générale d’inclure à l’ordre du jour de sa troisième session en juin 2010 un point permettant à tous les États parties de débattre d’autres amendements aux Directives opérationnelles et de créer un Groupe de travail auquel le Groupe de travail intergouvernemental ouvert établi par le Comité à sa quatrième session ferait rapport sur les résultats de sa discussion sur ce sujet à la lumière de l’expérience du premier cycle annuel d’inscription sur la Liste Représentative ;
- Demande au Secrétariat de faciliter la réunion du Groupe de travail intergouvernemental ouvert établi par le Comité à sa quatrième session, qui se tiendra au Siège de l’UNESCO avant la tenue de la troisième session de l’Assemblée générale en 2010 ;
- Décide à titre exceptionnel et seulement pour les candidatures proposées pour évaluation en 2010 que le Secrétariat et l’organe subsidiaire examinent en priorité les candidatures pour la Liste Représentative soumises par des États parties qui n’ont pas d’éléments inscrits sur cette Liste, qui en ont peu ou qui ont présenté des candidatures multinationales ;
- Demande à l’Assemblée générale de mobiliser des ressources extra-budgétaires pour un montant de 1 100 000 dollars des États-Unis par an afin d’améliorer, de manière pérenne, les capacités humaines du Secrétariat.
ANNEXE 1
Projet d’amendements au chapitre 1.2 des Directives opérationnelles
proposés par l’organe subsidiaire chargé de l’examen des candidatures en vue de l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
(Décision 4.COM 1.SUB 6 telle qu’amendée par le Comité)
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Directives opérationnelles actuelles |
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Amendements proposés |
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1.2 |
Inscription sur la Liste représentative |
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[sans changement] |
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Critères pour l’inscription |
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[sans changement] |
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Procédure de candidature |
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20. |
Les États parties sont encouragés à soumettre conjointement des candidatures multinationales lorsqu’un élément se trouve sur le territoire de plusieurs États parties. |
20. |
[sans changement] |
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21. |
Il est demandé aux États parties soumissionnaires d’utiliser le formulaire de candidature annexé à ces Directives opérationnelles, et d’impliquer les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures. |
21. |
Les candidatures doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-02 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise dans celui-ci. |
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21 bis. |
Les États parties soumissionnaires doivent impliquer les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures. |
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22. |
Un État partie peut retirer une candidature qu’il a soumise à tout moment avant son évaluation par le Comité. |
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[sans changement] |
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Examen des candidatures |
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23. |
L’examen des candidatures est effectué par un organe subsidiaire du Comité établi conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur. |
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[sans changement] |
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24. |
L’examen effectué par l’organe subsidiaire comprendra l’analyse de la conformité de la candidature avec les critères d’inscription. |
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[sans changement] |
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25. |
Le rapport d’examen comprend une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément soumis au Comité. |
25. |
Le rapport d’examen comprend une recommandation d’inscription ou de non-inscription de l’élément soumis au Comité, ou de renvoi de la candidature à l’État soumissionnaire. |
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Évaluation et décision par le Comité |
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26. |
L’organe subsidiaire fournira au Comité un aperçu de tous les dossiers de candidature, ainsi qu’un rapport sur leur examen, qui seront également mis à la disposition des États parties par le Secrétariat à des fins de consultation. |
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[sans changement] |
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27. |
Après évaluation, le Comité décide si un élément doit ou non être inscrit sur la Liste représentative. |
27. |
Après évaluation, le Comité décide si un élément doit ou non être inscrit sur la Liste représentative, ou si la candidature doit être renvoyée à l’État soumissionnaire. |
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27 bis. |
Les candidatures que le Comité décide de renvoyer à l’État soumissionnaire pour complément d’information peuvent être soumises de nouveau à la prochaine session du Comité pour examen. |
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28. |
Si le Comité décide qu’un élément ne doit pas être inscrit sur la Liste représentative, la candidature ne pourra être resoumise au Comité pour inscription sur cette Liste qu’après un délai de quatre ans. |
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[sans changement] |
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Retrait d’un élément de la Liste représentative |
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29. |
Un élément est retiré de la Liste représentative lorsque le Comité estime qu’il ne remplit plus un ou plusieurs des critères d’inscription sur cette liste. |
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[sans changement] |
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Transfert d’un élément d’une liste à l’autre |
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30. |
Un élément ne peut pas être inscrit simultanément sur la Liste représentative et la Liste de sauvegarde urgente. Un État partie peut demander qu'un élément soit transféré d’une liste à l'autre. Une telle demande doit prouver que l'élément satisfait à tous les critères de la Liste dans laquelle le transfert est demandé, et est soumise selon les procédures et les délais établis pour les candidatures. |
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[sans changement] |
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Modification du nom d’un élément inscrit |
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30 bis. |
Un ou plusieurs États parties peuvent demander à ce que le nom d’un élément inscrit soit modifié. Une telle demande doit être soumise au moins trois mois avant une session du Comité. |
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30 ter. |
Un ou plusieurs États parties peuvent, avec l’accord de chaque État partie concerné, proposer l’inscription multinationale d’un élément déjà inscrit. Les États parties concernés soumettent ensemble une candidature montrant que l’élément élargi satisfait à tous les critères prévus au paragraphe 19. Une telle requête est soumise suivant les procédures et délais établis pour les candidatures. Au cas où le Comité décide d’inscrire l’élément en tant que multinational, l’inscription multinationale remplace l’inscription d’origine. Au cas où le Comité décide, sur la base du nouveau dossier de candidature, de ne pas inscrire l’élément en tant que multinational, l’inscription originale reste inchangée. |
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Mise à jour et publication de la Liste représentative |
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31. |
Les dossiers de candidature et les rapports d’examen des éléments inscrits sur la Liste seront disponibles pour consultation auprès du Secrétariat, et, autant que possible, mis en ligne pour un accès général. |
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[sans changement] |
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32. |
À la demande du Comité, le Secrétariat publie chaque année la Liste représentative mise à jour, en premier lieu, sur le site Internet de la Convention. Une version imprimée sera publiée tous les deux ans, à l’occasion de la session de l’Assemblée générale. |
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[sans changement] |
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Calendrier - Vue d’ensemble des procédures |
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33. |
Phase 1 : |
Préparation et soumission |
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31 août année 1 |
Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date seront examinées au cycle suivant. |
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30 juin |
[changement de date seulement] |
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1er novembre année 1 |
Date limite à laquelle le Secrétariat aura traité les candidatures, y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si une candidature est incomplète, l’État partie sera invité à compléter sa candidature. |
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30 septembre année 1 |
[changement de date seulement] |
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15 janvier année 2 |
Date limite à laquelle les informations additionnelles requises pour compléter la candidature, si nécessaire, auront été soumises par l’État partie au Secrétariat. Les candidatures restées incomplètes pourront être complétées pour le cycle suivant. |
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30 novembre |
[changement de date seulement] |
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Phase 2 : |
Examen |
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Mai |
Examen par l’organe subsidiaire. |
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[sans changement] |
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1er juillet année 2 |
Le Secrétariat transmet les rapports d’examen de l’organe subsidiaire aux États parties ayant soumis une candidature. |
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30 juin[1] |
[changement de date seulement] |
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1er août année 2 |
Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’examen. Les dossiers de candidature et les rapports d’examen seront disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties. |
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Quatre semaines avant la session du Comité |
[changement de date seulement] |
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Phase 3 : |
Évaluation |
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Septembre année 2 |
Le Comité évalue les candidatures et prend ses décisions. |
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Septembre à novembre année 2 |
[changement de date seulement] |
ANNEXE 2
Projet d’amendements techniques aux Directives opérationnelles
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Directives opérationnelles actuelles |
Amendements proposés |
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1.1 |
Inscription sur la Liste de sauvegarde urgente |
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Critères pour l’inscription |
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[sans changement] |
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Procédure de candidature |
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2. |
Il est demandé aux États parties soumissionnaires d’utiliser le formulaire de candidature annexé à ces Directives opérationnelles, et d’impliquer les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures. |
2. |
Les candidatures doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-01 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise dans celui-ci. |
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2 bis. |
Les États parties soumissionnaires doivent impliquer les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus concernés dans la préparation de leurs candidatures. |
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Calendrier – Vue d’ensemble des procédures |
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17. |
Phase 1 : |
Préparation et soumission |
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1er septembre |
Date limite jusqu’à laquelle l’assistance préparatoire pourra être demandée au Comité |
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30 juin |
[changement de date seulement] |
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31 mars |
Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date seront examinées au cycle suivant. |
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[sans changement] |
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1er juin année 1 |
Date limite à laquelle le Secrétariat aura traité les candidatures y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si une candidature est incomplète, l’État partie sera invité à compléter sa candidature. |
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31 mai[2] |
[changement de date seulement] |
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1er septembre |
Date limite à laquelle les informations complémentaires requises pour compléter la candidature, si nécessaire, auront été soumises par l’État partie au Secrétariat. Les candidatures restées incomplètes pourront être complétées pour le cycle suivant. |
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31 août[3] |
[changement de date seulement] |
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Phase 2 : |
Examen |
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Septembre |
Sélection par le Comité d’une ou plusieurs organisations consultatives, instituts de recherche et/ou d’un ou plusieurs experts chargés d’examiner chaque dossier de candidature. |
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septembre à novembre |
[changement de date seulement] |
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Octobre année 1 |
Examen |
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Octobre à décembre |
[changement de date seulement] |
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31 mars |
Date limite à laquelle les États partie auront soumis les informations complémentaires requises par les examinateurs pour l’examen en bonne et due forme d’une candidature. |
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[sans changement] |
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1er mai |
Le Secrétariat transmet les rapports d’examen respectifs aux États parties ayant présenté une (des) candidature(s). |
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30 juin |
[changement de date seulement] |
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1er août |
Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’examen. Les dossiers de candidature et lesdits rapports seront également disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties. |
|
Quatre semaines avant la session du Comité |
[changement de date seulement] |
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Phase 3 : |
Évaluation |
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Septembre année 2 |
Le Comité évalue les candidatures et prend ses décisions. |
|
septembre à novembre |
[changement de date seulement] |
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18. |
Calendrier provisoire pour les premières inscriptions sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente |
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[supprimer ce paragraphe] |
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1.4 |
Programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention |
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Procédure de proposition et de sélection |
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48. |
Il est demandé aux États parties soumissionnaires d’utiliser le formulaire annexé à ces Directives. Les propositions seront soumises au plus tard le 1er mars de l’année au cours de laquelle le Comité devra les évaluer. |
48. |
Les candidatures doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-03 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise dans celui-ci. |
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48 bis. |
Les propositions seront soumises au plus tard le 1er mars de l’année au cours de laquelle le Comité devra les évaluer. |
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48 ter. |
Le Secrétariat vérifie si la demande est complète et demande éventuellement des informations complémentaires. |
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2.2 |
Assistance internationale |
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Procédure de soumission des demandes d’assistance internationale |
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68.. |
Les États parties peuvent soumettre au Comité des demandes d’assistance internationale. Ces demandes peuvent également être présentées conjointement par deux États parties ou plus. |
68. |
[sans changement] |
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69. |
Les demandes d’assistance internationale doivent être soumises au Secrétariat, en utilisant le formulaire approprié annexé à ces Directives opérationnelles. |
69. |
Les candidatures doivent être préparées en utilisant le formulaire approprié (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise dans celui-ci. (a) Les demandes d’assistance préparatoire pour élaborer une candidature pour l’inscription sur la Liste de sauvegarde urgente (article 17) doivent être soumises en utilisant le formulaire ICH-05. (b) Les demandes d’assistance préparatoire pour élaborer une proposition de programme, projet ou activité susceptible d’être sélectionné et promu par le Comité (article 18) doivent être soumises en utilisant le formulaire ICH-06. (c) Toutes les autres demandes d’assistance internationale doivent être soumises en utilisant le formulaire ICH-04. |
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70. |
Les demandes d’assistance préparatoire devront être parvenues au Secrétariat au plus tard le 1er septembre, deux ans avant l’évaluation prévue des demandes d’inscription sur la Liste de sauvegarde urgente mentionnée à l’article 17, ou au plus tard le 1er septembre de l’année qui précède l’évaluation prévue par le Comité des propositions de programmes, de projets et d’activités mentionnés à l’article 18. |
70. |
Les demandes doivent parvenir au Secrétariat dans les délais suivants : |
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30 juin |
Assistance préparatoire |
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31 août de l’année précédant son évaluation par le Comité |
Assistance internationale supérieure à 25 000 dollars des États-Unis |
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A tout moment |
Demande d’urgence pour une assistance internationale supérieure à 25 000 dollars des États-Unis |
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A tout moment |
Assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis (sauf assistance préparatoire) |
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71. |
Le Secrétariat vérifie si la demande est complète et demande éventuellement des renseignements complémentaires. Il informera l’(es) État(s) partie(s) demandeur(s) des dates possibles auxquelles celle-ci sera évaluée. |
71. |
[no change] |
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72. |
Le Secrétariat s’emploie à faire examiner les demandes complètes d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis. |
72. |
En vue de leur évaluation par le Comité, les demandes d’assistance internationale supérieure à 25 000 dollars des États-Unis sont examinées de préférence par plus d’une organisation consultative accréditée conformément à l’article 9.1 de la Convention. Conformément à l’article 8.4, le Comité peut inviter les organismes publics ou privés et/ou des personnes physiques possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel pour les consulter sur toute question particulière. Aucune candidature ne sera examinée par un(des) ressortissant(s) de l’(des) État(s) partie(s) soumettant la demande. |
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73. |
Le Secrétariat soumet les demandes complètes à l’autorité compétente pour évaluation et approbation : |
73. |
Le Secrétariat soumet les demandes complètes à l’autorité compétente pour évaluation et approbation : (a) Toutes les demandes jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis, y compris l’assistance préparatoire, sont évaluées et approuvées par le Bureau. (b) Les demandes supérieures à 25 000 dollars des États-Unis sont évaluées et approuvées par le Comité. |
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[voir tableau au paragraphe 73] |
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[supprimer le tableau] |
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74. |
Le Secrétariat communique la décision relative à l’octroi de l’assistance au(x) demandeur(s) dans les deux semaines suivant cette décision. Le Secrétariat s’accordera avec le(s) demandeur(s) sur les modalités de l’assistance. |
74. |
[sans changement] |
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75. |
L’assistance fera l’objet d’un suivi, d’un rapport et d’une évaluation adaptés. |
75. |
[sans changement] |
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3.2 |
Les organisations non gouvernementales et la Convention |
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3.2.2 Participation des organisations non gouvernementales accréditées |
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94. |
Les demandes d’accréditation doivent être adressées au Secrétariat en utilisant le formulaire annexé à ces Directives, au moins trois mois avant une session ordinaire du Comité, de préférence par courrier électronique, à l’adresse ICH-assistance@unesco.org ou par courrier postal adressé à : UNESCO, Section du patrimoine culturel immatériel (ONG) 1, rue Miollis 75732 Paris CEDEX 15 – France |
94 bis. |
Les demandes d’accréditation doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-09 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise dans celui-ci. Les demandes doivent parvenir au Secrétariat au moins quatre mois avant une session ordinaire du Comité. |
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[1] Pour aligner toutes les dates sur les fins de mois.
[2] Pour aligner toutes les dates sur les fins de mois.
[3] Pour aligner toutes les dates sur les fins de mois.