Décision du Comité intergouvernemental : 4.COM 15A

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/15 et ses annexes ;
  2. Rappelant l’article 18 de la Convention ;
  3. Rappelant également les paragraphes 48 et 49 des Directives opérationnelles relatifs aux programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention ;
  4. Crée un groupe de travail chargé de l’examen des propositions de programmes, de projets et d’activités mentionnées à l’article 18 de la Convention et adopte les termes de référence qui figurent en annexe à la présente décision, conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur ;
  5. Décide que le groupe de travail sera composé par Chypre (groupe I), la Hongrie (groupe II), Cuba (groupe III), le Viet Nam (groupe IV), le Kenya (groupe V(a)) et la Jordanie (groupe V(b)).

Annexe

Termes de référence du groupe de travail chargé d’effectuer un premier examen
des propositions de programmes, de projets et d’activités (article 18)

Le groupe de travail

1.

est composé d’un État membre de chaque groupe électoral ;

2.

élit son Président et, au besoin, son Rapporteur ;

3.

tient des séances privées conformément à l’article 19 du Règlement intérieur ;

4.

conformément aux paragraphes pertinents des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, est chargé de l’examen des propositions de programmes, de projets et d’activités soumises par les États parties en vue de leur éventuel sélection par le Comité à sa quatrième session ;

5.

inclut dans son examen une évaluation de la conformité de toute proposition avec les critères de sélection, comme prévu au paragraphe 52 des Directives opérationnelles, bénéficiant des informations techniques qui seront fournies par le Secrétariat ;

6.

fournit au Comité un avis sur les mérites des propositions et une recommandation sommaire de sélection ou de non-sélection de chaque proposition soumise ;

7.

est établi pour la durée de la quatrième session du Comité et cesse d’exister après avoir soumis au Comité ses recommandations.

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