Décision du Comité intergouvernemental : 4.COM 12

Le Comité,

Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/12 ;
Rappelant Article 7 (c) de la Convention et la Résolution 2.GA 8 de l’Assemblée générale ;
Décide de baser le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds sur le montant total disponible au 31 décembre 2009, y compris tout solde non dépensé ;
Demande au Secrétariat de préparer une proposition de budget structuré conformément au plan d’utilisation des ressources du Fonds et reflétant les pourcentages d’allocation des fonds présentés dans ce plan. Ce budget devrait être attaché au plan tel qu’annexé à cette décision pour soumission à l’Assemblée générale ;
Délègue à son Bureau l’autorité de décider de l’utilisation des fonds alloués au point 3 du plan, sur la base de propositions spécifiques préparées par le Secrétariat ;
Soumet à l’approbation de l’Assemblée générale un plan d’utilisation des ressources du Fonds tel qu’annexé à la présente décision.

ANNEXE

Projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds
Pour la période allant du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ainsi que pour la période allant du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2012, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel pourront être attribuées pour les objectifs suivants :		% du montant total
1.	assistance internationale, y compris la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires, et l’appui à d’autres programmes, projets et activités de sauvegarde ;	54 %
2.	assistance pour la préparation de dossiers de candidatures en vue de leur inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, ainsi que pour la préparation de propositions pour le registre de bonnes pratiques (assistance préparatoire) ;	6 %
3.	autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention et dans les Directives opérationnelles, y compris la publication des listes et du registre de bonnes pratiques, les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, l’organisation d’ateliers régionaux de renforcement des capacités, ainsi que le développement et la mise en œuvre d’activités et de mesures de promotion et de diffusion des bonnes pratiques et du travail du Comité ;	18 %
4.	la participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts dans le domaine du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ;	5 %
5.	la participation aux sessions du Comité d’experts dans le domaine du patrimoine culturel immatériel représentant les pays en développement parties à la Convention mais non membres du Comité ;	3 %
6.	la participation d’organismes publics ou privés, ainsi que de personnes physiques, notamment des membres de communautés ou de groupes, qui ont été invités par le Comité, son Bureau ou ses organes subsidiaires, à prendre part à ses réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques ;	3 %
7.	le financement du coût des services consultatifs devant être fournis à la demande du Comité ;	6 %
8.	la constitution du fonds de réserve visé à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.	5 %
Les fonds non engagés à la fin de la période d’exercice de ce plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et sont affectés conformément au plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment là.
Pour la période allant du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2012, un quart du montant établi pour la période de 24 mois de l’exercice financier 2010-2011 sera allouée à titre provisoire.