Décision du Comité intergouvernemental : 4.COM 10

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/09/4.COM/CONF.209/10 Rev.;
  2. Rappelant la résolution 2.GA 6 et la décision 3.COM 9 ;
  3. Remercie les États parties qui ont répondu à son invitation en formulant des observations écrites sur les modalités et les méthodes pour faciliter la contribution des organisations non gouvernementales des pays en développement ;
  4. Note le faible nombre de réponses des États parties sur cette question et demande aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’envoyer leurs contributions écrites avant le 15 janvier 2010 ;
  5. Demande au Secrétariat d’élaborer un plan d’action détaillé sur la base de ces commentaires, de diffuser des informations sur la Convention et sur les procédures de demande d’accréditation, tout particulièrement parmi les organisations non gouvernementales des pays en développement ;
  6. Demande en outre au Secrétariat d’organiser en 2010 des ateliers ainsi que des réunions locales pour les organisations non gouvernementales des régions non représentées visant à faciliter la contribution des organisations non gouvernementales des pays en développement, conformément aux Directives opérationnelles concernant l’assistance consultative au Comité, et de lui rendre compte à sa cinquième session des résultats de ces ateliers ;
  7. Recommande que, lors de l’organisation des ateliers, l’expérience et les contributions des centres de catégorie 2 dans le domaine du patrimoine culturel immatériel soient pris en compte ;
  8. Demande au Secrétariat de préparer un plan de financement pour encourager le soutien financier et logistique des organisations non gouvernementales des pays en développement en vue de leur participation aux sessions du Comité sur des fonds provenant du Fonds du patrimoine culturel immatériel.

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