Décision du Comité intergouvernemental : 2.COM 10

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/07/2.COM/CONF.208/10 ;
  2. Rappelant l’article 7 (c) de la Convention ;
  3. Demande au Secrétariat de préparer un projet de budget à examiner à la deuxième session de l’Assemblée générale qui sera structuré selon le projet d’utilisation des ressources du Fonds, étant entendu que les chiffres sont donnés à titre indicatif et sont sujets à révision par le Comité. En outre, le Comité propose que lors de la préparation du projet de budget, au moins 70 % des ressources disponibles soient allouées à l’assistance internationale, mentionnée à l’alinéa 1, lesquelles seront distribuées, dans la mesure du possible, à parts égales entre les points a., b., c. et d. ;
  4. Soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le projet d’utilisation des ressources du Fonds tel qu’annexé à la présente décision.

ANNEXE : Projet d’utilisation des ressources du Fonds

1.

Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009, ainsi que pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, les ressources du Fonds pour le patrimoine immatériel pourront être attribuées dans les objectifs suivants :

  1. Assistance internationale, y compris :
    1. la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente ;
    2. la préparation d’inventaires tout en encourageant la coopération sud-sud ;
    3. l’appui à des programmes, projets et activités ;
    4. l’assistance préparatoire ;
  2. Assistance urgente ;
  3. Autres fonctions du Comité décrites à l’article 7 de la Convention ;
  4. Participation aux sessions du Comité d’experts en patrimoine culturel immatériel qui représentent des États en développement membres du Comité ;
  5. Participation aux sessions du Comité d’experts en patrimoine culturel immatériel qui représentent des États en développement parties à la Convention, mais non membres du Comité ;
  6. Participation d’organismes publics ou privés, ainsi que de personnes physiques, notamment les membres des communautés et des groupes qui ont été invités par le Comité pour être consultés à ses réunions sur toute question particulière ;
  7. Le coût de services consultatifs fournis, à la demande du Comité, par des organisations non gouvernementales et par des organisations à but non lucratif, par des organismes privés et publics et par des personnes physiques.

2.

Au moins 5 % devra être utilisé pour alimenter le Fonds de réserve mentionné à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

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