ANNEXE

Orientations pour le traitement de la correspondance
relative aux rapports périodiques

1.

Le Secrétariat publie sur le site Internet de la Convention, dans leur langue d’origine, les rapports périodiques reçus pour le cycle en cours.

2.

Le Secrétariat reçoit et enregistre la correspondance relative aux rapports périodiques qu’il peut recevoir à tout moment.

3.

Toute correspondance reçue au plus tard quatre semaines avant la réunion du Comité intergouvernemental est transmise, dans la langue dans laquelle elle a été reçue, à la Délégation permanente concernée, ainsi qu’à la personne indiquée comme contact dans le rapport périodique de l’État partie visé.

4.

L’État partie qui a soumis le rapport périodique visé peut envoyer ses commentaires au Secrétariat au plus tard deux semaines avant la réunion du Comité. La réponse éventuelle est communiquée à l’entité qui a adressé la correspondance.

5.

Le Secrétariat transmet au Comité, dans la langue d’origine, la correspondance et tout commentaire de l’État ayant soumis le rapport. Ces correspondances et commentaires sont également publiés sur le site Internet de la Convention.

6.

Après examen par le Comité des rapports périodiques concernés, la correspondance et la réponse sont retirées du site Internet de la Convention, sauf décision contraire du Comité.

7.

Toute correspondance reçue au-delà du délai indiqué ci-dessus, ou concernant un rapport périodique déjà examiné par le Comité lors d’un cycle précédent, est transmise dans la langue dans laquelle elle a été reçue à la Délégation permanente concernée ainsi qu’à la personne indiquée comme contact dans le rapport périodique de l’État partie. La réponse éventuelle de l’État partie ayant soumis le rapport est communiquée à l’entité qui a adressé la correspondance.