Le Comité,
- Ayant examiné le document ITH/14/9.COM/5.a,
- Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention relatifs aux rapports des États parties, le chapitre V des Directives opérationnelles et les décisions 8.COM 5.c.1, 8.COM 6.a et 8.COM 14,
- Remercie les États parties ayant soumis un rapport périodique pour le cycle 2014 et invite les États parties qui n’ont pas encore soumis les rapports attendus à les remettre dans les meilleurs délais ;
- Demande au Secrétariat d’informer les États parties concernés au moins douze mois avant la date limite de soumission des rapports périodiques et encourage les États parties concernés à respecter les dates limites statutaires lors de la soumission de leurs rapports périodiques, plus particulièrement les États parties qui ont à ce jour plus d’un an de retard ;
- Décide d’appliquer aux rapports périodiques, mutatis mutandis, les orientations concernant le traitement de la correspondance du public ou d’autres parties concernées au sujet des candidatures, telles qu’elles figurent dans la décision 7.COM 15, et demande en outre au Secrétariat de lui proposer pour examen à sa dixième session des orientations spécifiques applicables aux rapports périodiques ;
- Accueille avec satisfaction l’attention accordée par les États parties aux leçons tirées de leur expérience et aux bonnes pratiques, mais aussi les problèmes et difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la Convention et les solutions innovantes qu’ils développent pour y répondre ;
- Félicite les États parties qui tiennent compte du patrimoine culturel immatériel dans leurs stratégies de développement, notamment dans les programmes et fonds de développement ruraux, et les encourage à continuer d’étudier et de rendre compte des contributions possibles du patrimoine culturel immatériel à l’urbanisme et dans des contextes urbains ;
- Souligne que les États parties doivent impliquer activement les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus dans la préparation de leurs rapports périodiques, conformément aux paragraphes 157 et 160 des Directives opérationnelles, notamment dans leurs rapports sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;
- Encourage de nouveau les États parties à compléter les données collectées sur la mise en œuvre de la Convention par le biais des rapports périodiques soumis par les États parties, en y incluant les informations fournies par des ONG pertinentes, et à aborder dans leurs rapports le rôle des ONG et de la société civile dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
- Rappelle que le patrimoine culturel immatériel peut contribuer à l’intégration des minorités culturelles et linguistiques dans la société, à leur développement social et économique, et à l’inclusion sociale des groupes marginalisés (y compris les personnes souffrant d’un handicap), et invite les États parties à aborder ces thèmes dans leurs rapports ;
- Note les avancées substantielles rapportées à ce jour par de nombreux États parties dans l’exécution de leurs obligations d’inventaire, et les encourage à continuer de partager leurs approches, méthodologies, expériences et défis avec les autres États par le biais des rapports périodiques et d’autres moyens de communication et de partage ;
- Note également la diversité des rôles et responsabilités du genre dans les expressions du patrimoine culturel immatériel évoqués par les États parties dans leurs rapports et les encourage à étudier ces questions de façon approfondie et les mesures spécifiques à adopter pour protéger cette diversité des rôles ;
- Demande au Secrétariat de fournir un aperçu cumulatif les mesures prises par les États parties en matière de transmission et d’éducation dans l’aperçu et le résumé des rapports 2015 ;
- Décide de soumettre à l’Assemblée générale le document « Aperçu et résumé des rapports 2014 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative », annexé à la présente décision ;
- Demande aux États parties de travailler avec le Secrétariat afin d’éviter dans leurs rapports périodiques tout langage incompatible avec la Charte des Nations Unies ainsi qu’avec la Convention de 2003 et les invite à respecter méticuleusement ce principe dans leur travail à l’avenir.