Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM/13.d,
2. Rappelant la résolution 2.GA 9 bis et la résolution 3.GA 5,
3. Rappelant en outre le chapitre IV.2 des Directives opérationnelles et la 34 C/Résolution 86,
4. Notant qu’un certain nombre de communautés, groupes ou, le cas échéant, individus concernés par le patrimoine culturel immatériel sont découragés dans leurs efforts visant à utiliser l’emblème de la Convention pour la sensibilisation et d’autres activités de sauvegarde en raison des procédures à suivre pour demander le patronage de la Convention,
5. Demande au Secrétariat de fournir des informations claires aux États parties sur l’utilisation de l’emblème de la Convention et encourage les États parties, à travers les Commissions nationales et/ou les autorités dûment designées, à diffuser ces informations parmi les communautés, groupes et individus concernés ;
6. Encourage en outre les États parties à répondre aux exigences de rapport sur l’utilisation de l’emblème au niveau national, le Secrétariat à rendre ces rapports disponibles aux États parties et les États parties à inclure l’utilisation de l’emblème au niveau national dans leurs rapports sur la mise en œuvre de la Convention.