Termes de référence de l’Organe consultatif chargé d’examiner les candidatures
pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, les propositions pour le registre de meilleures pratiques et les demandes d’assistance internationale
d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis

L’organe consultatif,

1.

Est composé de six experts indépendants et de six ONG accréditées, sélectionnés compte tenu d’une représentation géographique équitable et des différents domaines du patrimoine culturel immatériel ;

2.

Élit son président et, si nécessaire, son rapporteur ;

3.

Se réunit en séance privée conformément à l’article 19 du Règlement intérieur du Comité ;

4.

Est chargé d’examiner les candidatures pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente, les propositions pour le registre de meilleures pratiques et les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 25 000 dollars des États-Unis, conformément aux paragraphes pertinents des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Il inclut, en particulier, dans son examen :

(a)

une évaluation de la conformité des candidatures pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente avec les critères pour l’inscription énoncés au chapitre I.1 des Directives opérationnelles, y compris une analyse de la viabilité de l’élément ainsi que celle de la faisabilité et de l’adéquation du plan de sauvegarde, et une évaluation du risque de disparition, comme indiqué au paragraphe 27 des Directives opérationnelles ;

(b)

une évaluation de la conformité des propositions pour le registre de meilleures pratiques avec les critères de sélection, énoncés au chapitre I.3 des Directives opérationnelles ;

(c)

une évaluation de la conformité des demandes d’assistance internationale avec les critères de sélection énoncés au chapitre I.4 des Directives opérationnelles ;

(d)

une recommandation au Comité tendant à inscrire ou ne pas inscrire l’élément proposé sur la Liste de sauvegarde urgente ; à sélectionner ou ne pas sélectionner la proposition pour le registre de meilleures pratiques ; à approuver ou ne pas approuver la demande d’assistance internationale ;

5.

Fournit au Comité un aperçu général de tous les dossiers et un rapport sur l’examen qu’il a effectué ;

6.

Cesse d’exister après soumission au Comité à sa sixième session de son rapport sur l’examen des dossiers de candidature que le Comité évaluera en 2011.