Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/7,
2. Rappelant l’article 16 de la Convention,
3. Rappelant également les sous-chapitres I.2, I.7, I.9 et I.15 des Directives opérationnelles relatifs à l’inscription d’éléments du patrimoine culturel immatériel sur la Liste représentative,
4. Rappelant en particulier que le paragraphe 30 des Directives opérationnelles stipule que « le Comité, par l’intermédiaire de son Organe subsidiaire, examine chaque année les candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité selon les ressources disponibles et leur capacité d’examen de ces candidatures. Les États parties sont encouragés à garder à l’esprit les facteurs mentionnés ci-dessus lorsqu’ils proposent des candidatures pour inscription sur la Liste représentative »,
5. Décide de convoquer un groupe de travail intergouvernemental ouvert devant avoir lieu au Siège de l’UNESCO avant la sixième session du Comité pour débattre de possibles mesures pour améliorer le traitement des candidatures à la Liste représentative par le Comité, l’Organe subsidiaire et le Secrétariat, et d’en présenter son rapport qui prendra en compte, entre autres, la proposition d’amendement d’États membres du Comité concernant les termes de référence de l’Organe subsidiaire qui figurera en annexe. Cette réunion se tiendra sous réserve que des contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel soient reçues en temps et heure afin de couvrir tous les coûts d’organisation de la réunion et les coûts de participation des représentants de pays en développement qui sont parties à la Convention, qu’ils soient ou non membres du Comité, mais seulement pour des personnes qui sont des experts dans le patrimoine culturel immatériel ;
6. Invite les États parties à soumettre au Secrétariat leurs points de vue sur les termes de référence de l’Organe subsidiaire dans des délais raisonnables et demande au Secrétariat de les communiquer aux États parties avant la réunion du groupe de travail ;
7. Crée un organe subsidiaire chargé de l’examen des candidatures en vue de l’inscription sur la Liste représentative en 2011 et adopte les termes de référence qui figurent en annexe à la présente décision, conformément à l’article 21 de son Règlement intérieur ;
8. Décide que l’Organe subsidiaire sera composé par l’Italie, la Croatie, la République bolivarienne du Venezuela, la République de Corée, le Kenya et la Jordanie ;
9. Décide en outre de considérer les 107 candidatures reçues avant le 31 août 2010 et qui n’ont pas encore été traitées recevables pour possible évaluation en 2011;
10. Prend note que le nombre total de candidatures aux Listes, de propositions au Registre de meilleures pratiques et de demandes d’assistance internationale recevables pour possible évaluation en 2011 s’élève à 163 ;
11. Considère que le Comité et ses organes chargés de l’examen et de l’évaluation n’ont pas la capacité d’examiner et d’évaluer avec responsabilité et crédibilité tous ces dossiers et de s’acquitter de sa tâche comme stipulé à l’article 7 de la Convention;
12. Demande au Secrétariat, dans la limite de ses capacités, de traiter entre 31 et 54 candidatures à la Liste représentative et de les transmettre à l’Organe subsidiaire afin de permettre à ses membres d’examiner en priorité les candidatures multinationales et celles soumises par des États parties n’ayant pas ou peu d’éléments inscrits sur ladite Liste ;
13. Remercie les États parties qui ont accepté sur une base volontaire de voir certaines de leurs candidatures déjà soumises évaluées à une date ultérieure ; 
14. Considère que, pour le cycle 2012, il pourra évaluer un nombre analogue de candidatures à la Liste représentative parmi celles soumises avant le 31 mars 2011 en donnant priorité aux candidatures multinationales où celles soumises par des États parties n’ayant pas ou peu d’éléments inscrits sur ladite Liste, sans préjuger des conclusions du groupe de travail pour les cycles futurs ;
15. Décide en outre que, pour le cycle 2012, le même principe d’évaluation prioritaire des dossiers ayant été soumis avant le 31 mars 2011 sera appliqué pour la Liste de sauvegarde urgente, le Registre de meilleures pratiques et l’assistance internationale.

ANNEXE