Modification du Règlement intérieur

Article 8 Autres participants

8.1

Les États parties à la Convention qui ne sont pas membres du Comité peuvent participer aux sessions du Comité en qualité d’observateurs.

8.2

Les États qui ne sont pas parties à la Convention mais qui sont membres de l’UNESCO ou des nations Unies, les Membres associés de l'UNESCO, les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO, ainsi que des représentants de l’ONU et des institutions du système des Nations Unies peuvent participer aux sessions du Comité en qualité d’observateurs.

8.3

Le Comité peut autoriser des organisations intergouvernementales autres que celles mentionnées à l’article 8.2, des organismes publics ou privés, ainsi que toute personne physique, possédant des compétences avérées dans les différents domaines du patrimoine culturel immatériel, à participer à ses sessions futures en qualité d’observateur, si elles lui en font la demande par écrit. Le Comité peut autoriser ces institutions, organisations ou personnes physiques à participer à une seule ou à plusieurs de ses sessions, sans préjudice de son droit de limiter le nombre de représentants par organisation ou institution.

8.4

Le Directeur général adresse une invitation à toutes les entités dont la participation a été autorisée par le Comité conformément aux articles 8.2 et 8.3.

8.5

Les séances publiques du Comité seront ouvertes au public, comme audience, dans les limites des places disponibles.