Le Comité,

1. Ayant examiné le document ITH/07/2.COM/CONF.208/4 ;
2. Rappelant sa décision EXT.COM 4 bis ;
3. Décide d’inviter le Secrétariat des Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies à assister aux sessions du Comité en qualité d’observateurs ;
4. Décide également que les États qui ne sont pas parties à la Convention mais qui sont États membres de l’UNESCO ou des Nations Unies, les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO, les Membres associés de l’UNESCO et les organisations intergouvernementales (autres que les Nations Unies et les organisations du système des Nations Unies), souhaitant participer à la prochaine session du Comité en qualité d’observateurs, doivent en faire la demande par écrit au Secrétariat ;
5. Invite les États parties à la Convention à fournir des noms d’organisations non gouvernementales locales, nationales, régionales et internationales, ayant des activités dans les domaines visés par la Convention, qui pourraient participer en tant qu’observateurs à sa prochaine session ;
6. Demande au Secrétariat de constituer une liste provisoire d’organisations non gouvernementales et d’institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, et en particulier par son article 2, en coopération avec les États parties à la Convention, notamment leurs Délégations permanentes, et selon les circonstances (et en conformité avec la Guide de correspondance officielle de l’UNESCO) leurs Commissions nationales. Le Secrétariat soumettra cette liste aux États membres du Comité et la fera circuler auprès des États parties à la Convention ;
7. Décide, en outre, de suspendre provisoirement les sections concernées de l’article 8 du Règlement intérieur ;
8. Autorise le Président, à titre exceptionnel, à demander au Directeur général d’inviter ces organisations non gouvernementales et ces institutions à but non lucratif, au moins deux mois à l’avance, à participer à la prochaine session ;
9. Demande au Directeur général d’inviter ces entités conformément aux alinéas 4, 5, 6 et 8 de la décision ci-dessus ;
10. Décide par ailleurs de continuer à examiner, lors de sa prochaine session, la question de l’admission en qualité d’observateurs des organisations non gouvernementales et des institutions à but non lucratif en vue de prendre une décision à ce sujet.