Décision du Comité intergouvernemental : 18.COM 20

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/23/18.COM/20 et son annexe,
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention ainsi que la règle 46 du Règlement intérieur du Comité,
  3. Accueille l’État ayant ratifié la Convention depuis janvier 2022 ;
  4. Adopte le rapport sur ses activités menées en 2022 et 2023, et demande au Secrétariat de le présenter pour examen lors de la dixième session de l’Assemblée générale.

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