Décision du Comité intergouvernemental : 10.COM 14.c

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/14.c,
  2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles,
  3. Rappelant également la décision 9.COM 14,
  4. Recommande à l’Assemblée générale d’approuver les modifications du paragraphe 98 des Directives opérationnelles jointes en annexe à la présente décision.

ANNEXE

III

Inchangé

III.2

Inchangé.

III.2.2

Inchangé.

98.

Les demandes d’accréditation doivent être préparées en utilisant le formulaire ICH-09 (disponible à www.unesco.org/culture/ich ou sur demande auprès du Secrétariat) et doivent comprendre toute l’information requise et exclusivement celle-ci. Les demandes doivent parvenir au Secrétariat au plus tard le 30 avril des années impaires, pour examen par le Comité lors de sa session ordinaire de la même année.

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