Le Fonds du patrimoine culturel immatériel

Établi par la Convention de 2003, le Fonds du patrimoine culturel immatériel permet essentiellement d’assister les États parties dans leurs efforts de sauvegarde.

Utilisation du Fonds

Au titre de l’article 7(c) de la Convention, le Comité doit « préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale un projet d’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel, conformément à l’article 25 ». L’article 25.4 stipule en outre que l’utilisation des ressources du Fonds « est décidée sur la base des orientations de l’Assemblée générale ». Ces orientations ont été adoptées par l’Assemblée générale des États parties à sa deuxième session en 2008, et figurent au chapitre II.1 des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.

Les États parties peuvent demander une assistance internationale grâce au Fonds
Comment demander une assistance
Assistances octroyées

L’Assemblée générale a approuvé le Plan d’utilisation des ressources du Fonds pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017 (décision 6.GA 9) pour un montant approximatif de 8 million de dollars des États-Unis :

  • Document de travail de l’Assemblée générale sur l’utilisation du Fonds pour 2016/2017:
    ITH/16/6.GA/9: anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
  • Document de travail du Bureau du Comité sur l’utilisation des fonds alloués au titre des « autres fonctions du Comité » pour 2016/2017
    ITH/16/11.COM 2.BUR/1: anglais|français

Contributions

Contribution obligatoire

Les États ayant ratifié la Convention y apportent une contribution obligatoire annuelle, correspondant à 1 % de leur contribution au budget ordinaire de l’UNESCO.

État des contributions réglementaires au Fonds: 30 septembre 2017

Contributions volontaires

Des contributions volontaires supplémentaires peuvent également être versées, non seulement par des États, mais aussi par tout autre donateur, y compris des organismes publics ou privés et des particuliers. Ces contributions peuvent être :

  • versées sans restriction et utilisées conformément au plan d’utilisation des ressources du Fonds approuvé par l’Assemblée générale tous les deux ans (Lettres modèle: anglais|français);
  • affectées à des fins spécifiques, sous réserve de leur approbation par le Comité intergouvernemental (Lettres modèle: anglais|français);
  • versées au sous-fonds créer au sein du Fonds depuis juin 2010 et destiné exclusivement au renforcement des capacités humaines du Secrétariat (Lettres modèle: anglais|français).
Contributeur volontaire (États)Nature de la contribution
BulgarieSous-fonds
ChineSous-fonds
EspagneAffectée à une fin spécifique
Sous-fonds
EstonieSans restriction
HongrieSous-fonds
IndonésieSous-fonds
JaponAffectée à une fin spécifique
Sous-fonds
MonacoAffectée à une fin spécifique
Sans restriction
NorvègeAffectée à une fin spécifique
OmanSans restriction
Pays-BasAffectée à une fin spécifique
Sans restriction
République de CoréeSous-fonds
TurquieAffectée à une fin spécifique
Contributeur volontaire (organismes privés)Nature de la contribution
Chambre de commerce suisse-japonaiseSans restriction
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