Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2003Loi sur la protection des monuments russe
2002Loi sur la protection et l'utilisation du patrimoine historique et culturelrusse
2002Loi sur le soutien national à la cinémetographierusse
1999Loi sur les librairiesrusse
1994Loi sur les librairiesrusse