Décision du Comité intergouvernemental : 2.EXT.COM 15

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/08/2.EXT.COM/CONF.201/15 ;
  2. Prenant en considération ses décisions EXT.COM 4 bis et 2.COM 4 ;
  3. Réaffirme la décision 2.COM 4 prise à Tokyo ;
  4. Décide d’appliquer pour l’admission des observateurs à sa troisième session la même procédure que celle utilisée pour la présente session ;
  5. Décide par ailleurs de continuer à examiner, lors de sa prochaine session, la question de l’admission en qualité d’observateurs des organisations non gouvernementales et des institutions à but non lucratif en vue de prendre une décision à ce sujet.

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