Décision du Comité intergouvernemental : 8.COM 5.A

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/13/8.COM/5.a,
  2. Rappelant l’article 30 de la Convention,
  3. Notant avec satisfaction le rythme rapide et continu de ratification, et accueillant avec enthousiasme les treize États qui ont ratifié la Convention depuis la quatrième session de l’Assemblée générale,
  4. Adopte le rapport provisoire sur ses activités entre les quatrième et cinquième sessions de l’Assemblée générale tel qu’annexé à la présente décision ;
  5. Délègue à son Bureau le pouvoir d’approuver le rapport final mis à jour avant la prochaine session de l’Assemblée générale.

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