Le Comité,
- Ayant examiné le document ITH/13/8.COM/13.e,
- Rappelant la décision 5.COM 10.2,
- Recommande à l’Assemblée générale lors de sa cinquième session d’approuver la révision des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention telle qu’annexée à la présente décision ;
- Considérant la nécessité d’accroître l’harmonisation de la terminologie des Directives opérationnelles d’une version linguistique à l’autre, et dans chaque version linguistique d’un paragraphe à l’autre,
- Demande au Secrétariat de proposer des modifications terminologiques mineures à cet effet pour examen par l’Assemblée générale lors de sa cinquième session.
ANNEXE
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Directives opérationnelles |
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Amendement proposé |
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50. |
Les demandes d’urgence supérieures à 25 000 dollars des Etats-Unis sont examinées et approuvées par le Bureau du Comité |
50. |
Les demandes d’urgence supérieures à 25 000 dollars des Etats-Unis sont examinées et approuvées par le Bureau du Comité. Afin de déterminer si une demande d’assistance internationale constitue un cas d’urgence susceptible d’être examiné en priorité par le Bureau, on considère qu’il y a urgence lorsqu’un État partie se trouve dans l’impossibilité de faire face seul à une situation due à une calamité, une catastrophe naturelle, un conflit armé, une épidémie grave ou tout autre événement naturel ou humain présentant des conséquences graves pour le patrimoine culturel immatériel de même que pour les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus qui en sont les détenteurs. |