Décision du Comité intergouvernemental : 14.COM 6

Le Comité,

  1. Ayant examiné le document LHE/19/14.COM/6 Rev.,
  2. Rappelant l’article 25.5 de la Convention et le chapitre II des Directives opérationnelles,
  3. Rappelant en outre ses décisions précédentes concernant les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel, et plus récemment, sa décision 13.COM 6,
  4. Rappelant également le document du Conseil exécutif 204 EX/5 Partie II.E sur la « Politique de recouvrement des coûts : proposition révisée de politique de taux différentiels concernant les taux de gestion » et de la décision qui lui est associée,
  5. Exprime sa reconnaissance à tous les donateurs qui ont généreusement soutenu la Convention et son Secrétariat depuis sa dernière session, à savoir le Japon, Monaco, le Monténégro, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse, ainsi qu’à la République populaire de Chine et Singapour pour leur contribution en nature ;
  6. Encourage les États parties à envisager la possibilité de soutenir la Convention, en particulier dans le cadre des deux priorités de financement définies pour la période 2018–2021 et du sous-fonds destiné au renforcement des ressources humaines du Secrétariat, en tenant compte des efforts récents et de la mise en œuvre réussie du Fonds du patrimoine culturel immatériel ;
  7. Encourage en outre le Secrétariat, en accord avec son plan d’information et de communication, à poursuivre ses efforts en vue de mobiliser des fonds afin de soutenir la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour les deux priorités de financement approuvées pour la période 2018–2021, et d’améliorer les ressources humaines du Secrétariat ;
  8. Demande au Secrétariat de réévaluer ses besoins en ressources humaines et de présenter un nouvel objectif annuel du sous-fonds pour l’amélioration de ses ressources humaines en vue de son examen par l’Assemblée générale lors de sa huitième session en 2020 ;
  9. Recommande à l’Assemblée générale d’approuver le maintien d’un taux de gestion à 0 pour cent pour toutes les contributions mises en recouvrement pour le compte spécial du Fonds du patrimoine culturel immatériel et l’application d’un taux de gestion à 7 pour cent pour toutes les autres contributions ;
  10. Demande en outre au Secrétariat de lui rendre compte, lors de sa quinzième session, de l’avancement de la mise en œuvre de toute contribution volontaire supplémentaire qu’il aurait reçue depuis la quatorzième session.

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