Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.
| Année | Titre | Documents |
|---|---|---|
| 1998 | Loi 387 apportant des modifications et amendant la Loi 115/1998 sur les Musées et les Galeries et sur la Protection d'Objets de valeur pour les Musées et les Galeries et Amendement de la Loi 563/1991 | anglais |
| 1987 | Loi 796 portant sur l'Acquisition de bonne foi du titre à la propriété personnelle | anglais |
| 1974 | Loi 183 sur les bibliothèques, sur les addendums à la Loi 27/1987 du Conseil National Slovaque sur la veille d'État sur les monuments historiques et sur les amendements et addendums à la Loi 68/1997 sur Matica slovenská | anglais |
| Ordonnance n°1188 portant sur la Conservation du Patrimoine Suédois suivi du Réglement concernant l'exportation de certains biens culturels anciens de 2002 | anglais | |