Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.
Année | Titre | Documents |
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2002 | Décret 1321/97, Réglementation de la loi N°24.633, Circulation internationale d’œuvres d’art | espagnol |
1999 | Formulaires pour l'exportation des biens paléontologiques: Règlement d'application de la loi 25.743 | espagnol |